Catalogue De Données Territoriales

Localisation des ouvrages du réseau d'assainissement collectif : canalisations, regards, postes de refoulement, stations d'épuration. Ces données permettent aux collectivités de connaître le tracé exact des réseaux pour préparer leurs travaux de voirie et gérer les raccordements.

Cartographie complète du réseau de distribution d'eau potable : canalisations, vannes, compteurs, réservoirs, stations de traitement. Indispensable pour planifier les interventions sur le réseau, localiser les fuites et coordonner les chantiers avec les autres concessionnaires.

Inventaire géolocalisé des points lumineux et des armoires de commande du réseau d'éclairage public géré par le SYDEV. Permet aux communes de suivre leur patrimoine d'éclairage, planifier les renouvellements et piloter la transition vers les LED.

Localisation des ouvrages du réseau de distribution d'électricité : postes de transformation, lignes haute et basse tension, branchements. Données essentielles pour la préparation des travaux de voirie et la planification de l'aménagement du territoire.

Tracé des canalisations de distribution (GRDF) et de transport (GRTgaz) de gaz naturel. Permet d'identifier les zones desservies, de respecter les distances de sécurité lors des travaux et de planifier les raccordements.

Données de déploiement des réseaux de télécommunications et de fibre optique (infrastructures mobilisables pour le raccordement). Permet de suivre l'avancement du déploiement du très haut débit sur le territoire vendéen.

Cartographie du réseau cyclable vendéen : itinéraires départementaux, boucles EPCI intégrées au réseau Vendée Vélo, équipements de jalonnement et prestataires labellisés Accueil vélo. Ces données permettent de planifier le développement des mobilités douces et de promouvoir le tourisme à vélo sur le territoire.

Données complètes du réseau routier départemental : tracé des routes, hiérarchisation, carrefours, bornes kilométriques, aires de covoiturage, comptages de trafic et viabilité hivernale. Ces informations sont essentielles pour coordonner les travaux de voirie, suivre l'état du réseau et planifier les investissements routiers.

Tracé des lignes du réseau ALEOP, le service de transports en commun régional desservant la Vendée. Permet de visualiser la couverture en transports collectifs du territoire et d'identifier les zones moins bien desservies.

Suivi des autorisations d'urbanisme instruites sur le territoire vendéen : permis de construire, déclarations préalables et projets en cours d'instruction. Ces données permettent aux communes d'analyser la dynamique de construction, d'identifier les destinations des projets (logement, commerce, équipement) et de piloter l'observatoire de l'urbanisme.

Données nationales de suivi de la construction neuve : permis de construire et déclarations préalables accordés pour les logements et les locaux non résidentiels, permis d'aménager et permis de démolir. Ces statistiques permettent de suivre la production de logements, d'analyser les tendances de la construction et de comparer le territoire vendéen avec les territoires voisins.

Données de propriété foncière : identification des parcelles, des locaux, des propriétaires et de la fiscalité associée. Ces fichiers, issus du cadastre et retraités par le CEREMA, permettent aux collectivités de constituer un observatoire foncier, d'identifier les propriétaires de parcelles et d'analyser la consommation d'espace.

Historique des transactions immobilières : prix de vente, nature des biens, localisation parcellaire. Ces données permettent d'analyser le marché immobilier local, de suivre l'évolution des prix et de nourrir les observatoires de l'habitat.

Cartographie de l'usage des sols à différentes échelles et périodes : Corine Land Cover (européen), occupation du sol grande échelle IGN et enveloppes urbaines. Ces données permettent de mesurer l'artificialisation des sols, de suivre l'étalement urbain et d'alimenter les études d'aménagement.

Référentiel géographique des parcelles cadastrales présumées publiques. Ce plan parcellaire de référence permet de localiser précisément les limites de propriété et sert de socle cartographique pour toutes les analyses foncières.

Inventaire géolocalisé des points d'eau pour la défense incendie : poteaux et bouches d'incendie, points d'eau naturels et artificiels, mesures de débit et pression. Le schéma communal DECI complète ces données en calculant les besoins en eau par bâtiment et par parcelle, permettant de vérifier la conformité de la couverture incendie et de planifier les renforcements nécessaires.

Historique géolocalisé des interventions du Service Départemental d'Incendie et de Secours depuis 2006 : accidents de la route et incendies. Ces données permettent d'analyser la sinistralité sur le territoire, d'identifier les zones à risque et d'orienter les politiques de prévention.

Données géographiques constitutives des Plans Communaux de Sauvegarde : zones à risque, enjeux sensibles, lieux stratégiques, circuits d'alerte, moyens de sécurisation et sens d'évacuation. Ces données permettent aux communes de formaliser et de tenir à jour leur PCS de façon cartographique.

Inventaire des accès à la plage avec leur identification. Ces données permettent aux communes littorales de gérer la sécurité des baignades et de planifier les interventions des services de secours sur le littoral.

Base de données croisant les informations immobilières, énergétiques et socio-fiscales à l'échelle de chaque adresse : diagnostics de performance énergétique (DPE), transactions immobilières, consommations d'énergie, caractéristiques du bâti et risques naturels. Ces données permettent d'identifier les passoires thermiques, de cibler les programmes de rénovation énergétique et de suivre le marché immobilier local.

Cartographie du potentiel en énergies renouvelables sur le territoire : potentiel solaire des toitures, gisement éolien terrestre, installations de méthanisation et réseaux de chaleur. Ces données permettent aux collectivités d'évaluer les ressources mobilisables pour la transition énergétique et de planifier le développement des filières renouvelables.

Inventaire géolocalisé des zones d'activités économiques du département : périmètre des zones, parcelles, bâtiments, établissements implantés et contacts gestionnaires. Ces données permettent de suivre l'occupation des zones, d'accompagner les entreprises dans leur recherche de foncier et de piloter la requalification des zones vieillissantes.

Documents de planification urbaine opposables aux tiers : plans locaux d'urbanisme (PLU, PLUi), cartes communales, règlement national d'urbanisme et historique des versions antérieures. Ces données permettent aux communes et aux intercommunalités de consulter le zonage réglementaire applicable sur chaque parcelle, d'instruire les autorisations d'urbanisme et de préparer les révisions de documents.

Cartographie des servitudes d'utilité publique (SUP) affectant l'utilisation du sol : servitudes liées aux risques, aux réseaux, aux sites et monuments, aux voies de communication. Ces données sont indispensables pour l'élaboration et la révision des documents d'urbanisme et pour instruire les autorisations d'urbanisme en vérifiant les contraintes réglementaires.

Zonage réglementaire des plans de prévention des risques naturels et technologiques : inondations, submersion marine, mouvement de terrain, séisme et risques industriels. Ces données permettent aux communes d'identifier les zones exposées, de conditionner les autorisations d'urbanisme aux prescriptions du PPR et d'informer les acquéreurs et locataires dans le cadre de l'état des risques.

Inventaire des sites potentiellement pollués par une activité industrielle passée ou présente : base de données BASIAS (sites d'activités industrielles et de services), BASOL (sites et sols pollués appelant une action des pouvoirs publics), SIS (secteurs d'information sur les sols) et ICPE. Ces données permettent aux collectivités d'identifier les contraintes avant tout projet d'aménagement et d'informer les acquéreurs.

Cartographie des espaces naturels faisant l'objet d'une protection réglementaire ou d'une gestion conservatoire : zonages environnementaux (ZNIEFF, Natura 2000, réserves naturelles, parcs naturels régionaux), zones humides inventoriées et espaces naturels sensibles du département. Ces données permettent aux collectivités d'identifier les contraintes environnementales à intégrer dans les projets d'aménagement.

Données complémentaires sur le patrimoine architectural et les indicateurs d'usage des parcelles : zones de présomption de prescription archéologique (ZPPA) et indicateurs synthétiques d'urbanisme calculés à l'échelle de la parcelle par le groupe de travail urbanisme. Ces données enrichissent l'instruction des autorisations d'urbanisme en secteur patrimonial et facilitent les analyses territoriales.

Base de données topographique de référence de l'IGN couvrant l'ensemble du territoire : bâtiments, réseau routier, hydrographie, végétation, relief, réseaux de transport et d'énergie, toponymie. La BD TOPO V3 constitue le fond de plan de référence pour l'ensemble des applications cartographiques de Géo Vendée et sert de socle à la localisation de toutes les autres données.

Plan cadastral informatisé (PCI) : parcelles, bâtiments, sections cadastrales, numéros de voirie et détails topographiques. Le cadastre est complété par une version actualisée trimestriellement et un historique annuel depuis 2003. Ces données servent de référence pour l'identification des propriétés foncières, l'instruction des autorisations d'urbanisme et les analyses foncières.

Référentiel d'adresses du département maintenu par Géo Vendée en lien avec les communes : points adresse géolocalisés à l'entrée piétonne, nommage des voies et lieux-dits, Base Adresse Locale (BAL) et BD Adresse IGN. Ces données permettent le géocodage précis de toutes les adresses du département et alimentent la Base Adresse Nationale (BAN).

Référentiel des découpages administratifs du département : communes, EPCI, cantons, arrondissements, circonscriptions, ainsi que les périmètres de gestion (SAGE, SCOT, syndicats d'eau, centres de secours). L'historique des fusions et des évolutions de périmètres est conservé. Les indicateurs communaux et intercommunaux complètent ce référentiel.

Base de données SIRENE des établissements et unités légales implantés sur le territoire : raison sociale, adresse, code APE, effectifs, date de création. Ces données permettent de localiser les entreprises, d'analyser le tissu économique local et d'alimenter les observatoires économiques des intercommunalités.

Données statistiques et référentiels complémentaires : carroyage INSEE (données socio-fiscales à la maille 200 m), données Filosofi, registre parcellaire graphique (RPG) des cultures agricoles, Référentiel National des Bâtiments (RNB), points d'intérêt et métadonnées du système d'information géographique.

Levé topographique de précision centimétrique du corps de rue : façades de bâtiments, murs, seuils d'entrée, affleurants de réseaux, limites de voirie, arbres, piliers, escaliers, rails et ouvrages d'art. Le PCRS Vecteur constitue le plan de référence à grande échelle pour la cartographie des réseaux enterrés, conformément à la réforme anti-endommagement (DT-DICT). Il est produit par des topographes agréés et intégré dans la base Géo Vendée.