Géo Vendée est l’Autorité Publique Locale Compétente (APLC) du Département de la Vendée en matière de Plan de Corps de Rue Simplifié (PCRS). À ce titre, Géo Vendée coordonne et pilote la production initiale ainsi que le déploiement et le maintien en condition opérationnelle du PCRS.
Ce plan mutualisé est un outil indispensable au respect de la réforme « anti-endommagement des réseaux » et la sécurisation des chantiers.
2 types de PCRS, conformes aux spécifications du Conseil National de l’information Géographique (CNIG), sont désormais disponibles sur le Département de la Vendée :
- Le PCRS Vecteur. Il s’agit d’un plan vecteur, d’une classe de précision 5 cm, présent dans tous les bourgs de toutes les communes de Vendée,
- Le PCRS Image. Il s’agit d’une photo aérienne haute définition d’une classe de précision 10 cm et de pixel 5cm et de couverture Départementale.
Le programme PCRS est cofinancé par l’Union Européenne (tranche 1 et 2 du PCRS Vecteur) et la Région Pays de la Loire (PCRS Vecteur et PCRS Image).
Un programme partenarial
Le programme départemental d’investissement PCRS Vecteur se décompose en 4 tranches :
- Tranche 1 regroupant Géo Vendée, Le SyDEV, Vendée Eau, La Roche-Sur-Yon Agglomération, La Communauté de Communes du Pays de Saint Gilles, La Communauté de Communes du Pays de Pouzauges, Vendée Numérique, Enedis, GRDF, Orange et la Sorégies,
- Tranche 2 regroupant Géo Vendée, Le SyDEV, Vendée Eau, La Communauté de Communes du Pays des Herbiers, Challans Gois Communauté, Terres de Montaigu - Communauté d’Agglomération, La Communauté de Communes du Pays de Fontenay - Vendée,Vendée Numérique, Enedis, GRDF et la Sorégies.
- Tranche 3 regroupant Géo Vendée, le SyDEV, Vendée Eau, la Communauté de Communes de l’Ile de Noirmoutier, la Communauté de Communes du Pays de Mortagne, La Communauté de Communes du Pays des Achards, La Communauté de Communes Vendée Grand Littoral - Talmont Moutiers Communauté, La Communauté de Communes Vie et Boulogne, Les Sables d’Olonne Agglomération, Vendée Numérique, Enedis, GRDF et la Sorégies,
- Tranche 4 regroupant Géo Vendée, le SyDEV, Vendée Eau, la Communauté de Communes Océan Marais de Monts, la Communauté de Communes du Pays de Saint-Fulgent – Les Essarts, la Communauté de Communes du Pays de Chantonnay, la Communauté de Communes du Pays de la Châtaigneraie, la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral, la Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise, l’Ile d’Yeu, Vendée Numérique, Enedis, GRDF et la Sorégies.
Le programme Départemental d’investissement PCRS IMAGE regroupe Géo Vendée, SyDEV, Vendée Eau, SDIS, Vendée Numérique, La Communauté de Communes Challans Gois Communauté, La Communauté de Communes de l’ile de Noirmoutier, La Communauté de Communes du Pays de Chantonnay, La Communauté de Communes du Pays de la Chataigneraie, La Communauté de Communes du Pays de Mortagne, La Communauté de Communes du Pays de Pouzauges, La Communauté de Communes du Pays de Saint Fulgent - Les Essarts, La Communauté de Communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération, La Communauté de Communes du Pays des Achards, La Communauté de Communes du Pays des Herbiers, La Communauté de Communes Vendée Grand Littoral, La Communauté de Communes Océan Marais de Monts, La Communauté de Communes du Pays de Fontenay – Vendée, La Communauté de Communes Sud Vendée Littoral, La Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise, La Communauté de Communes Vie et Boulogne, La Roche Sur Yon Agglomération, Les Sables d’Olonne Agglomération, Terres de Montaigu - Communauté d’Agglomération, L’Ile d’Yeu et Enedis.
Le cadre réglementaire
L’article 7 de l’arrêté du 15 février 2012 de la réforme «Anti-endommagement des réseaux», modifié par l’arrêté du 18 juin 2014 pris en application du code de l’environnement, relatif à l’exécution des travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution, indique que : « Le fond de plan employé pour la transmission des données de localisation des réseaux aux déclarants est le meilleur levé régulier à grande échelle disponible, établi et mis à jour par l’autorité publique locale compétente », et selon le format d’échange PCRS, établi et mis à jour par le Conseil National de l’information Géographique (CNIG).
Le PCRS est règlementairement le plan sur lequel devront être apposées, à compter de 2026, les Déclarations d’Intentions de Commencement de Travaux (DICT).
« La DICT constitue une mesure obligatoire du droit français à prendre préalablement à l’exécution de tous travaux effectués à proximité d’ouvrages de transport ou de distribution d’électricité, de gaz, d’eau, d’ouvrages d’assainissement, d’ouvrages de télécommunications, etc. ainsi que de réseaux aériens ou subaquatiques. Il s’agit de prévenir l’ensemble des exploitants de réseaux de l’imminence de travaux et d’éviter tout risque d’accident et d’atteinte aux ouvrages et aux personnes. Cette obligation légale est dictée par des impératifs de sécurité liés à la densité d’infrastructures dans le sous-sol des zones agglomérées ou industrielles. » Dans le cadre de ce décret de 2012 régissant les DICT, les exploitants de réseaux ont l’obligation de géoréférencer avec précision leurs ouvrages.
Une multiplicité d’usages !
La production des PCRS amène à produire de nombreuses autres données :
- LIDAR HD terrestre,
- Vues immersives,
- LIDAR HD aérien (20pts m²),
- Modèle Numérique de Terrain (MNT),
- Modèle Numérique d’Élévation (MNE),
- Image Infrarouge Couleur (IRC)
Afin d’illustrer la multiplicité des usages envisagés pour ces données, voici une liste non limitative des usages possibles de ces données pour les membres et partenaires de Géo Vendée :
- Helmertisation et/ou mise à jour des folios ENEDIS /GRDF;
- Inventaires et mise à jour de données géolocalisées des SIG;
- Inventaire des équipements d’éclairage public ;
- Inventaire du mobilier urbain ;
- Signalisation horizontale (marquages sol) ;
- Signalisation verticale et signalisation tricolores ;
- Plans d’accessibilité handicaps ;
- Levé des affleurants des réseaux de distribution d’électricité d’ENEDIS, de gaz de GRDF, de gaz de la Sorégies, d’eau potable, d’eau pluviale, d’assainissement ;
- Diagnostic/auscultation de l’entretien de la chaussée,
- Mesh 3D,
- Jumeau Numérique,
- Numérisation 3 D du bâti (City GML Lod 2.2).